 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
DANDO, Gaëtan |
Thème(s) |
Organisation de l'entreprise | Politique et stratégie |
secteur(s) |
Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
176 p. |
Ref |
104110 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Le présent mémoire comporte deux parties distinctes dont l’objectif consiste à mettre différents outils et conseils à la disposition d’un professionnel, et proposer une démarche de réflexion et d’accompagnement à laquelle un expert-comptable peut se référer lorsqu’il est amené à guider des logements-foyers désirant ou étant dans l’obligation de devenir EHPAD. La première partie correspond à la phase de réflexion concernant une éventuelle transformation du logement-foyer en EHPAD. Elle s’articule autour des différents apports de l’expert-comptable durant cette période, c'est-à-dire la présentation des impacts du passage en EHPAD, l’accompagnement lors de la réactualisation du projet d’établissement, et enfin la mise en œuvre d’une étude comparative chiffrée entre les différentes hypothèses stratégiques offertes à l’établissement. La seconde partie examine le processus de transformation en EHPAD et notamment la contribution de l’expert-comptable à travers la rédaction des documents contractuels, la constitution de groupes de travail spécifiques, et la mise en place nécessaire d’outils de gestion et budgétaires. Ce mémoire traite de la transformation des logements-foyers dont le gestionnaire est une association soumise aux dispositions générales des règlements n° 99-01 et n° 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Certains aspects ne sont donc pas abordés, notamment les impacts comptables et budgétaires sur un établissement géré par des collectivités publiques, telles que les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS). Sommaire : I- Réflexion concernant l’éventuelle transformation en EHPAD A- Impacts de la transformation en EHPAD 1- Impacts pour l’association 2- Impacts pour les résidents B- Détermination du projet d’établissement 1- Motifs de réactualisation du projet d’établissement 2- Conception et élaboration du projet d’établissement 3- Rédaction du projet d’établissement C- Mise en œuvre d’une étude comparative 1- Réalisation d’audits internes 2- Evaluation du niveau d’autonomie des résidents 3- Accomplissement d’une étude chiffrée II- Processus de transformation en EHPAD A- Rédaction des documents contractuels 1- Convention tripartite pluriannuelle 2- Dossier C.R.O.S.M.S 3- Eventualité d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens B- Constitution de groupes de travail spécifiques 1- Adaptations architecturales 2- Démarche qualité C- Mise en place d’outils de gestion et budgétaires 1- Etablissement du premier budget ternaire 2- Nécessité d’un tableau de bord pour rassurer le conseil d’administration
|
||
|
TRANSFORMATION | LOGEMENT | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES | ASSOCIATION | TABLEAU DE BORD | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
|
Règlement n° 99-01 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché Pub. Officielle | Règlement Commission bancaire - http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/supervi_banc.htm | 21/06/1999 Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 |
|
Haut de page |